Société : COURS PONSAN
Siège :42, rue Maurice Becanne 31400 TOULOUSE
R.C.S. de
contact@coursponsan.fr
Politiques de protection des données des utilisateurs
La présente politique de protection des données des utilisateurs définit et vous informe de la manière dont COURS PONSAN utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : coursponsan.fr, (ci-après le « Site »).
COURS PONSAN établit avec ses utilisateurs des relations personnalisées fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue.
DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site coursponsan.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations.
En cas de transmission d’informations, COURS PONSAN respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Tout utilisateur dispose, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qu’il aurait indiquées lors de l’utilisation du site. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut demander la suppression de son compte auprès de COURS PONSAN à l’adresse suivante : contact@coursponsan.fr
COURS PONSAN applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 « RGPD ».
COURS PONSAN vous informe des points suivants :
Finalité de la collecte et du traitement des données personnelles
Les informations fournies par l’utilisateur sont destinées à la gestion des demandes de places en micro-crèches au sein des établissements COURS PONSAN.
Certaines informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires l’enregistrement et le traitement des demandes de placement. Ces demandes ne pourront pas être prises en compte si ces informations obligatoires ne sont pas renseignées.
Modalités de la collecte des données personnelles
Les données concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers ou par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation partenaire.
Les données personnelles peuvent être enregistrées via le formulaire de préinscription lors de réunion d’information, du site Internet coursponsan.fr, ou par téléphone, ou suite à un rendez-vous avec l’un des responsables.
Sécurisation de l’accès aux données personnelles
L’éditeur met en œuvre les précautions utiles pour sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des utilisateurs. Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses utilisateurs une garantie absolue en la matière. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’utilisateur jusqu’au site.
COURS PONSAN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des données personnelles et assortir leur traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.
COURS PONSAN prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Si, malgré les mesures de sécurité et de protection misent en œuvre, un quelconque risque de violation de la confidentialité des données était avéré, COURS PONSAN informera dans les meilleurs délais chaque utilisateur concerné et notifiera à l’Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, de toute violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs.
Catégories de destinataires des données personnelles
Les personnes habilitées de COURS PONSAN, chacun en ce qui les concerne.
COURS PONSAN s’engage à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers sans l’autorisation des utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire.
Aucun Sous-Traitant n’intervient dans les Traitements des Données Personnelles.
COURS PONSAN n’effectue aucun transfert de données personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.
Confidentialité
COURS PONSAN s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à traiter des données personnelles des utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données personnelles.
COURS PONSAN s’engage à
Ne traiter que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
Prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la protection et la confidentialité des données personnelles ;
Informer immédiatement et par quelque moyen que ce soit de toute violation des données personnelles dont il aura connaissance.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que COURS PONSAN ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Lors de votre navigation sur notre site contact@coursponsan.fr , vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
1- LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Marie Merz, dont vous trouverez les coordonnées complètes dans les mentions légales.
2- FORMALITÉS CNIL
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro (en cours).
3- FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour gérer la relation commerciale. Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
4- DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour aider à la gestion de la relation client. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
5- VOS DROITS
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clientèle de »cheval-lusitanien.com« , dont les coordonnées complètes sont inscrites dans les mentions légales https://coursponsan.fr/mentions-legales/
6- COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre ordinateur et qui au fil des visites est récupéré sur votre ordinateur ou votre appareil portable. Si vous continuez d’utiliser nos services, nous supposerons que vous consentez à l’utilisation de ces cookies.
Notre site utilise des cookies afin d’améliorer les fonctionnalités qu’il propose. Les cookies sont des données qui sont sauvegardées sur votre appareil et qui permettent au site de conserver certaines informations vous concernant pour une meilleure navigation.
En cliquant sur le bouton « j’accepte », vous acceptez l’utilisation des cookies (article 6, 1, a du RGPD). Vous pouvez à tout moment annuler cette approbation en cliquant sur le bouton “Politique de confidentialité” situé en bas de votre écran. Dans le cas où vous ne souhaitez pas autoriser les cookies, il se peut que l’utilisation de certaines fonctionnalités en soient altérées.
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
Comment utilisons-nous des cookies ?
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Nous utilisons des cookies permanents pour sauvegarder vos choix de page d’accueil et vos informations lorsque vous sélectionnez « Vous souvenir de moi » au moment de la connexion.
Nous utilisons des cookies pour sauvegarder vos articles préférés.
Nous utilisons des cookies de session, par exemple lorsque vous utilisez la fonction filtre, pour vérifier que vous êtes connecté(e).
Nous utilisons nos cookies et des cookies de tiers pour collecter des statistiques et des données utilisateur sous forme compilée et individuelle dans des outils d’analyse pour optimiser notre site et vous proposer des supports marketing adaptés.
Certains cookies tiers sont installés par des services qui figurent dans nos pages et sont hors de notre contrôle. Ceux-ci sont installés par des fournisseurs de réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Instagram et sont associés à la capacité des utilisateurs de partager du contenu sur ce site, comme indiqué par leur icône respective.
Formulaire de contact
Vous acceptez que les données collectées via ce formulaire soient stockées par « coursponsan.fr« , pour un besoin purement pratique (dans le cas où Marie Merz devrait vous recontacter si nécessaire). Ces données ne seront pas transmises à des tiers et ne seront pas utilisées dans un autre cadre que celui pour lequel vous avez complété ce formulaire. Vous pourrez à tout moment consulter, modifier ou supprimer ces données en nous contactant à l’adresse
pcc@coursponsan.fr
GOOGLE ANALYTICS
Dans un but purement statistique, nous utilisons Google Analytics afin de pouvoir déterminer le trafic du site de manière quotidienne. Pour ce faire, Google Analytics utilise un cookie qui permet de tracer l’activité de l’utilisateur sur le site internet. Ce cookie permet de produire des statistiques anonymes qui se baseront uniquement sur la navigation.
DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données concernant l’utilisateur collectées au travers de cookies ou formulaires du site sont stockées dans notre base de données uniquement s’il a donné son accord au préalable. Ces informations ne seront pas utilisées dans d’autres conditions que celles que l’utilisateur a acceptées. L’utilisateur dispose d’un droit de regard sur chaque information le concernant : il peut les consulter, les modifier ou encore les supprimer quand bon lui semble et sans avoir à fournir de raison à »contact@coursponsan.fr« . Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données à l’adresse pcc@coursponsan.fr En outre, il peut également à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays (article 13, 2, d du RGPD). Une fois la demande insérée, le responsable contactera dans les plus brefs délais l’utilisateur en lui fournissant un fichier comprenant ses informations personnelles.
Désactivation des cookies
Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans Votre accord exprès, dans Votre ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies.
Comment désactiver les cookies sur votre navigateur ?
Sur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Sur Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA https://support.apple.com/kb/PH21416?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Sur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/basic-browsing-firefox
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Lorsque Vous consultez une page du Site contenant un bouton « Partager » ou « J’aime », Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Si Vous êtes connecté au réseau social lors de Votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à Votre compte. Si Vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur Votre compte. Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à Votre compte, Vous devez Vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. En particulier, «coursponsan.fr » collecte et utilise vos données de navigation quand Vous consultez le Site par l’intermédiaire de Facebook. Ces données collectées sont uniquement destinées à l’usage de coursponsan.fr .
NON RESPONSABILITÉ ENVERS LES RÉSEAUX SOCIAUX
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Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données personnelles?
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Combien de temps conservons-nous vos données?
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7- PROSPECTION COMMERCIALE PAR COURRIEL
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir, en envoyant un mail à pcc@coursponsan.fr